Bureau de l'Enregistrement de Guebwiller

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

(1er juin 1920-3 janvier 1956)

Présentation du contenu

Les actes extra-judiciaires sont les actes d'huissiers, de commissaires priseurs et de gardes assermentés (exploits, significations et procès-verbaux), enregistrés chronologiquement. On y trouve la date d'enregistrement, la date et la nature du jugement ainsi que la date et la nature de l'acte, le nom des parties et le montant des droits à acquitter. Ils sont enregistrés avec les actes civils publics jusqu'en 1799 ; la tenue de ces registres est généralisée à partir de 1865.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

Mots clés lieux

Volumes 7-9

Cote/Cotes extrêmes

2981W56

Date

(1er avril 1945-3 janvier 1956)

Présentation du contenu

Volume 7 : 1er avril 1945-30 juin 1940  
Volume 8 : 30 juin 1949-27 novembre 1955  
Volume 9 : 27 novembre 1955-3 janvier 1956