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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2814W

Cote/Cotes extrêmes

2814W

Date

29/06/2010, 01/01/1990-01/04/2010

Importance matérielle

Nombre d'articles : 103

1210 ml

Origine

Institution versante : INFOBEST PALMRAIN
Secteur Versant : Secrétariat

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-15 : I - Administration et organisation. ; 1-2 : Collections des documents de base (dont rapports d'activités 1993 à 2009). 1992-2010 ; 3 : Création et inauguration d'INFOBEST PALMRAIN (dont première réunion du comité directeur). 1993 ; 3-7 : Réunions du comité directeur, du 24 juin 1994 au 20 février 2009. 1993-2009 ; 8-11 : Réunions du groupe de projet, du 17 juin 1991 (copie) au 26 janvier 2010, et du Kleiner Ausschuss, du 8 janvier au 18 mai 1993. 1993-2010 ; 11 : Réunion du bureau du 10 mai 1999. ; 12-13 : Avenir d'INFOBEST PALMRAIN. 1994-2001 ; 14-15 : Aménagement et entretien des locaux. 1992-2000 ; 16-46 : II - Activités d'INFOBEST PALMRAIN. 1993-2010, s.d. (contient quelques documents antérieurs à 1993) ; 47-94 : III - INFOBEST PALMRAIN, partenaire de la coopération transfrontalière. 1990-2006, 2009, s.d. ; 95-102 : IV - Relations avec divers organismes allemands, français et suisses. 1992-2009, s.d. ; 103 : V - Objets promotionnels. 2003, s.d.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053

Notes

L'instance transfrontalière INFOBEST PALMRAIN, créée en 1993 dans le cadre du programme communautaire INTERREG Rhin Supérieur Centre-Sud, est située dans le Haut-Rhin, à Village-Neuf. Elle constitue un service public d'information et de conseil pour les questions d'ordre transfrontalier concernant la France, la Suisse et/ou l'Allemagne. Le traitement de ses archives a été effectué du 2 mai au 30 juin 2010 par Véronique MULLER, étudiante en master 1 "SCIMEC" (SCiences de l'Information et MEtiers de la Culture), option archivistique, à l'Université de Haute-Alsace, sous la houlette d'Eric BROGLE, attaché de conservation du patrimoine aux Archives départementales du Haut-Rhin. Le versement contient des dossiers produits et reçus dans un contexte trinational -les documents sont en français et en allemand. Le délai de communicabilité de 50 ans s'applique aux documents qui contiennent des informations relevant de la protection de la vie privée. L'instrument de recherche complet (sous la forme de répertoire numérique détaillé) est consultable en salle de lecture des Archives départementales.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 07/07/2010