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DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

ADMINISTRATION, COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y9-45

Remboursement par le département du Haut-Rhin des frais de transport et de séjour de condamnés et d'aliénés haut-rhinois dans d'autres départements

Cote/Cotes extrêmes

Y27-28

Date

1825-1866

1825-1837

Cote/Cotes extrêmes

Y27

Date

1825-1837

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