Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
6 : Libérations conditionnelles : correspondance (1962-1980) ; 8 : Commission départementale d'Equipement, 5 ème section, bâtiments du Ministère de la Justice : compte-rendu de réunion (1966) ; Dossier de la Commission de Surveillance de la Maison d'Arrêt de Colmar (1984-1985) ; Liste des Jurés de la Cour d'Assises du Haut-Rhin (1985-1987) ; 1-6 : Dossiers individuels d'interdits de séjour (1961-1986) ; 7 : Dossiers individuels d'interdits de séjour d'anciens détenus pour lesquels il y a eu prescription (1970-1983) ; Fiches "découverte d'un interdit de séjour" (1968-1973) ; Correspondance relative aux libérés conditionnels (1979-1982) ; Demandes de subvention départementales par les établissements pénitentiaires (1977-1980).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2037
Autre instrument de recherche
f24d5899-c7a4-4c87-9291-1e4ecb21e13d.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/06/2006
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