1410W1-10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement en date du 14/02/1986
Présentation du contenu
Dossiers portant sur l'organisation fiscale dans le département par les services fiscaux et les banques : emprunt, contribution, prélévement, redevance, taxe, gestion monétaire (dévaluation, échange, nouveau franc, loterie nationale). Les dossiers contiennent de la correspondance, des rapports, des articles de presse, des instructions. Certains peuvent contenir des notes RG.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979 (Soit en 2030)
Autre instrument de recherche
1410W.pdf
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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