Aide à la recherche

1410W - Cabinet du préfet - Finances

Déplier tous les niveaux

1410W - Cabinet du préfet - Finances

Cote/Cotes extrêmes

1410W1-10

Date

1945-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1.20 ml 10 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 14/02/1986

Présentation du contenu

Dossiers portant sur l'organisation fiscale dans le département par les services fiscaux et les banques : emprunt, contribution, prélévement, redevance, taxe, gestion monétaire (dévaluation, échange, nouveau franc, loterie nationale). Les dossiers contiennent de la correspondance, des rapports, des articles de presse, des instructions. Certains peuvent contenir des notes RG.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979 (Soit en 2030)

Autre instrument de recherche

1410W.pdf

Mots clés matières

assurance sociale, caisse d'épargne, établissement de credit, finances publiques, droits de douane, fiscalité, loterie, monnaie, prix, tabac, débit de tabac, fiscalité professionnelle, taxe sur le chiffre d'affaires

Mots clés collectivités

Caisse de prévoyance régionale, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)