Surveillance de la culture, répression des fraudes: registre d'inscription des affaires contentieuses (analyse des procès-verbaux et suite donnée aux contraventions)

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Cote/Cotes extrêmes

4P98-270

Présentation du contenu

Voir introduction : histoire de la série

Surveillance de la culture, répression des fraudes: registre d'inscription des affaires contentieuses (analyse des procès-verbaux et suite donnée aux contraventions)

Cote/Cotes extrêmes

4P219

Date

1861-1868

Caractéristiques physiques

Registre

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