1833- février 1870

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Arrêts de la 1ere chambre jugeant correctionnellement ou siégeant en matière de police correctionnelle

Cote/Cotes extrêmes

2U133-134

Date

1817-1870

1833- février 1870

Cote/Cotes extrêmes

2U134

Date

1833- février 1870

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