Remboursement à l'Etat du prix des armes non présentées et paiement des frais de réparation des armes réintégrées dans les arsenaux

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4R1-258

GARDE NATIONALE DE 1830 A 1870

Cote/Cotes extrêmes

4R56-222

Armement

Cote/Cotes extrêmes

4R172-222

Remboursement à l'Etat du prix des armes non présentées et paiement des frais de réparation des armes réintégrées dans les arsenaux

Cote/Cotes extrêmes

4R220

Date

1854-1864

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