Mise en valeur des terrains communaux incultes: enquête préalable à la loi du 28 juillet 1860 et exécution de la loi (1860-1865); états des terrains à mettre en valeur (1861-1870)

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7S556-572

Mise en valeur des terrains communaux incultes: enquête préalable à la loi du 28 juillet 1860 et exécution de la loi (1860-1865); états des terrains à mettre en valeur (1861-1870)

Cote/Cotes extrêmes

7S569

Date

1860-1870

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