Suspension du transfert de condamnés à leur destination pénale et transfert de détenus d'une prison dans une autre dans l'intérêt du travail des ateliers ou pour assurer l'enseignement primaire

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Suspension du transfert de condamnés à leur destination pénale et transfert de détenus d'une prison dans une autre dans l'intérêt du travail des ateliers ou pour assurer l'enseignement primaire

Cote/Cotes extrêmes

Y156

Date

1828-1869

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