Travail des détenus: organisation, fixation des tarifs de la main-d’oeuvre, fixation de la part du produit revenant aux détenus, occupation des détenus pendant les périodes de chômage

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISON D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

Y801-940

Administration, comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Y816-886

Travail des détenus: organisation, fixation des tarifs de la main-d’oeuvre, fixation de la part du produit revenant aux détenus, occupation des détenus pendant les périodes de chômage

Cote/Cotes extrêmes

Y867

Date

1800-1869

Présentation du contenu

Contient entre autres: état nominatif des détenus en état de travailler indiquant la date du jugement et le tribunal qui l'a prononcé (1800).

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