Elles renvoient aux différents volumes du Bulletin des lois, en donnant le numéro de la série et le numéro du tome. Le Bulletin est en effet divisé en séries qui coïncident avec les changements politiques : 3e série (1K9-17), 4e série (1K18-37), 5e série (1K38-40), 6e série (1K41), 7e série (1K42-61), 8e série (1K62-73), 9e série (1K74-150), 10e série (1K151-170) et 11e série (1K171-242). Les 1re et 2e séries sont classées dans la série L. La 3e série renferme 9 tomes, la 4e 20 tomes, la 5e 3 tomes, la 6e un volume unique, la 7e 19 tomes, les Codes (1K45) étant hors tomaison, la 8e 12 tomes. Les 9e, 10e et 11e séries ont une double tomaison. A titre d'exemple, pour retrouver un acte paru dans le 4e tome de la 7e série, on consultera 1K46 ; pour retrouver un acte paru dans le 2e tome de la partie supplémentaire de la 11e série, on consultera 1K174.