Propositions des maires puis des délégations cantonales sur le nombre d'enfants à admettre gratuitement dans les écoles primaires, avis des inspecteurs primaires, décisions des préfets et sous-préfets

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1T1-625

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Cote/Cotes extrêmes

1T80-552

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Cote/Cotes extrêmes

1T331-487

Documents en relation

Voir aussi 1 T 187-191.

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Cote/Cotes extrêmes

1T415

Date

1851-1863

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