Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : révision des évaluations du revenu des manufactures (suite à la délibération de la commission du 13 septembre 1830)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : révision des évaluations du revenu des manufactures (suite à la délibération de la commission du 13 septembre 1830)

Cote/Cotes extrêmes

2P19

Date

1830-1831

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