Paiement aux hôpitaux des frais de journée de détenus malades

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y573-651

Comptabilité jusqu'en 1856

Cote/Cotes extrêmes

Y614-622

Paiement aux hôpitaux des frais de journée de détenus malades

Cote/Cotes extrêmes

Y622

Date

1803-1856

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