Demandes en autorisation de créer des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, plaintes contre ce genre d'établissements

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

Déplier tous les niveaux

2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

SANTÉ

Cote/Cotes extrêmes

2Z49-54

Demandes en autorisation de créer des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, plaintes contre ce genre d'établissements

Cote/Cotes extrêmes

2Z54

Date

1826-1868

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.