Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : cantonnement

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : cantonnement

Cote/Cotes extrêmes

7P81

Date

1857-1861

Présentation du contenu

procès-verbaux du projet de cantonnement et plans, pour les quatre communes : 1858

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