Tribunal de paix: jugements et actes civils

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE SAINTE-CROIX-AUX-MINES

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-2

Biographie ou Histoire

Justice de paix de 1790 à l'an VIII dont le ressort s'étendait sur les communes de Sainte-Croix-aux-Mines, d'Aubure, de Lièpvre et de Rombach-le-Franc

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1

Date

an VIII-an X

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