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2399W

Cote/Cotes extrêmes

2399W

Date

19/01/2005, 01/01/1950-31/12/1999

Importance matérielle

Nombre d'articles : 20

240 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Secteur Versant : Aménagement Foncier
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Service Producteur : Aménagement Foncier

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

15-20 : Aménagement foncier rural : pv de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (1950-1958, 1990-1999) ; 1-14 : Aménagement foncier rural.- Remembrement : dossiers administratifs par commune (1985-1998).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 30 ans

Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2030

Autre instrument de recherche

Document_39165.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 31/01/2005