7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

Cote/Cotes extrêmes

7P911-939

Convention du 5 avril 1840 fixant la limite de la souveraineté entre la France et le Grand-Duché de Bade (56 pages imprimées)

Cote/Cotes extrêmes

7P926

Date

1840