Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-15 : Marchés de travaux passés en 1994 : dossiers de passation et pièces contractuelles (série incomplète, classement par opération ou type d'opération et numéro de marché, circa 1994).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Partielle
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/06/2004
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