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2994W - Préfecture - Etrangers naturalisés ou décédés

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Cote/Cotes extrêmes

2994W1-2

Date

1959-2012

Importance matérielle

2 article(s) 0.24 ml

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / immigration

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/04/2014

Présentation du contenu

Echantillon de dossiers d'étrangers naturalisés en 2011 ou décédés en 2012.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

Mots clés matières

naturalisation, étranger

Naturalisations : dossiers d'étrangers ayant acquis la nationalité française en 2011 (échantillon d’une boîte par an constitué avec des dossiers sélectionnés de façon aléatoire).

Cote/Cotes extrêmes

2994W1

Date

1970-2011

Conditions d'accès

NC Délai de communicabilité au bout de 50 ans à partir de 2011