2972W - Préfecture du Haut-Rhin - Immatriculation des véhicules

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2972W1-15

Date

1945-1950

Importance matérielle

1.80 ml 15 article(s)

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route

Biographie ou Histoire

Suite à  une circulaire ministérielle du 30 avril 1928 le nouveau système d'immatriculation est mis en application  dans chaque département à compter du 1er octobre suivant. Il est géré par la Préfecture qui génère les numéros d'immatriculation attribués.


Le Haut-Rhin se voit attribuée la série PB, avec plusieurs sous-séries. Chaque  sous-série peut contenir les n° allant de 1 à 9999.(ex : 35 PB,  9999PB2) :

PB à PB3 attribuées pour la période 1928-1941

-                               PB.     1928-1932

-                               PB1.   1933-1935

-                               PB2.   1934-1936

-                               PB3    1937-1941

PB4 à PB7 attribuées pour la période 1946-1950

-                               PB4, volumes 5 à 10

-                               PB5, volumes 1 à 5 et 7 à 10

-                               PB6, volumes 3 à 9

-                               PB7, volumes 1 à 2

En Alsace-Moselle, les  séries spéciales sont mises en place à partir de 1946 :

PD1 (vélomoteurs de 50 à 125cm3)    1946-1948

PD7 (remorques et plateaux)    1949-1950 

Lors du traitement du versement n° 2972W effectué par la Préfecture en octobre 2013 nous avons constaté les lacunes.suivantes :  

- série PB,  manquent n° 4001 et s. (1930-1932)

- série PB2, manquent n° 6001-7999 (1935)

- série PB4, manquent volumes 1 à 4 (commence au n° 4000)

- série PB5, manque volume 6

- série PB6, manquent volumes 1 et 2 (commence au n° 2000)

- dans la  série  PD1 (vélomoteurs) il manque le volume n° 2 ;   le volume n° 3 (1947) en très mauvais état (sans reliure, feuilles déchiquetées) a été remis à l'atelier de restauration pour traitement en urgence.

En raison de leur mauvais état de conservation,  les registres ne peuvent être communiqués librement au public qu'après  restauration.

Pour la période 1928-1941, consulter la série AL.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/11/2013

Présentation du contenu

2972W1-13 : Registres d'inscription des immatriculations des automobiles et autres véhicules à moteur (camions, camionnettes, autocars, tracteurs, motos), séries PB4 à PB77. 1945-1950.

  • 2972W1-3 : Série PB4. 1945
  • 2972W4-8 : Série PB51945-1946
  • 2972W9-12 : Série PB6. 1946-1949
  • 2972W13 : Série PB7. 1949-1950

 

2972W14-15 : Registres d'inscription des immatriculations séries spéciales PD7 et PD1. 1946-1950

  • 2972W14 : Série PD7, remorques et plateaux. 1946-1950
  • 2972W15 : Série PD1, vélomoteurs de 50 à 125cm3. 1946-1948

Conditions d'accès

Communicable au terme d'un délai de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2001

Mauvais état (Versement communicable avec réserves en raison du mauvais état de nombreux registres.)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2972W/1-13

Date

1945-1950

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Mauvais État

Cote/Cotes extrêmes

2972W/9-2972W/12

Date

1946-1949

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Mauvais État

2972W10

Cote/Cotes extrêmes

2972W10

Mots clés matières