Procès-verbaux de contraventions

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2S Grande voirie, circulation, transports

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Archives d'Alsace - Colmar

POLICE DE LA GRANDE VOIRIE ET DU ROULAGE

Cote/Cotes extrêmes

2S1104-1183

DÉLITS

Cote/Cotes extrêmes

2S1112-1166

Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

2S1112-1149

Procès-verbaux de contraventions

Cote/Cotes extrêmes

2S1112

Date

1845-1870

Caractéristiques physiques

registre

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