Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

BERNWILLER

Cote/Cotes extrêmes

2O190-196

Mots clés lieux

Bernwiller

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O191

Date

1803-1870

Présentation du contenu

- Exception à la vente d'un pâturage et de la maison de la chapelaine 1815
- Jouissance, baux 1803-1863
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1844, 1848, 1856, 1858, 1860, 1863-1867, 1869-1870
- Abornements 1840-1842

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