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2548W

Cote/Cotes extrêmes

2548W

Date

14/11/2006, 01/01/1965-31/12/1999

Importance matérielle

Nombre d'articles : 28

336 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Documentation
Status du service producteur : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Documentation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-28 : Dossiers individuels, enquêtes : notes et rapports (1965-1999)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2101

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 14/11/2006