Nous avons acheté cette collection lors de la vente des livres Heiz qui eut lieu à Strasbourg en mars 1965.
Me Heitz en possédaient aussi le premier tome, demeuré introuvable après sa mort. Il nous avait heureusement autorisé à le microfilm; en 1962 et nous avons pensé rendre service aux historiens en en don­nant ci-après le contenu.

Tome 2
83 pièces
1 Etablissement à Versailles d'un dépôt des papiers publics des co­lonies - juin 1776
2 Exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets de la Républi­que de Raguse - octobre 1776
3 Confirmation des privilèges de l'Ordre de Malte - octobre 1776
4 Exemption pour l'Alsace des droits casuels des offices - 4 janvier 1777
5 Les maîtres des Eaux et Forêts d'Ensisheim et Haguenau ressor­tissent au Conseil souverain - 20 février 1777
6 Exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets du comté de Wied - Neuwied - mars 1777
7 Peinture et sculpture - 15 mars 1777
8 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et la prin­cipauté de Nassau - Usingen - 10 juin 1777
9 Suppression des récipients en plomb et cuivre dans le commerce du vin, du lait, du sel et du tabac - 13 juin 1777
10 Police des noirs - 9 août 1777
11 Suppression de tous les offices de receveurs ... dans les maîtrises des Bois, Eaux et Forêts - août 1777
12 Droit de tabellionage dans les terres du comté de Hesse-Hanau en Alsace - 30 août 1777
13 Retour des gens de couleur aux colonies - 19 octobre 1777
14 Union de l'Ordre de Saint-Antoine à celui de Malte - 6 novembre 1777
15 Exemption du droit d'aubaine en faveur des Polonais - 9 novem­bre 1777
16 Privilèges des gens de mer - 21 mars 1778
17 Bourses du collège royal de Strasbourg transférées au collège de Molsheim - juin 1778
18 Arrêt du Conseil souverain sur les fausses quittances des créan­ces juives - 11 juillet 1778
19 Augmentation de la pension des vicaires de paroisse - 14 juillet 1778
20 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et le Wurtemberg - 15 août 1778
21 Idem - avec le duché de Saxe-Gotha - 15 août 1778
22 Idem - duché de Mecklembourg-Strélitz - 15 août 1778
23 Idem - duché de Saxe-Saalfeld-Cobourg - 15 août 1778
24 Idem - abbaye-principauté de Fulda - 29 août 1778
25 Création d'un office de sergent et d'un office de notaire dans les bailliages de Seltz et de Hagenbach - octobre 1778
26 Te Deum pour la naissance de Madame Royale - 19 décembre 1778
27 Ordres religieux - 17 janvier 1779
28 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et le Portugal - 7 février 1779
29 Idem - avec le duché de Saxe - Meiningen - 1 mars 1779
30 Idem - Ordre teutonique - 1er avril 1779
31 Créances des Juifs d'Alsace sur les chrétiens - 7 avril 1779
32 Arrêt du Conseil souverain interdisant la chasse sur les terres ensemencées - 14 mai 1779
33 Idem - sur les règles à suivre dans les tribunaux au sujet des quittances des chrétiens à l'égard des créances juives - sd.
34 Suppression de la mainmorte dans les domaines du roi - août 1779
35 Vente des immeubles des hôpitaux - janvier 1780
36 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et le landgraviat de Hesse-Darmstadt - 13 janvier 1780
37 Prorogation du second vingtième et de différents droits - février 1780
38 Punition de différents crimes - juillet 1682
39 Administration des eaux minérales - 26 mai 1780
40 Attroupements - 25 mars 1780
41 Créances des juifs d'Alsace sur les chrétiens - 27 mai 1780
42 Echange d'une partie de leurs diocèses entre l'archevêque de Be­sançon et l'évêque de Bâle - 17 août 1780
43 Arrêt du Conseil souverain pour réfréner l'avidité des praticiens de première instance - 18 août 1780
44 Abolition de la question préparatoire - 24 août 1780
45 Avis du Conseil souverain aux curés relatif aux fausses quittan­ces - sd.
46 Gens de mainmorte - 24 août 1780
47 Arrêt du Conseil souverain autorisant les juges de première ins­tance à faire exécuter les créances juives - 28 septembre 1780
48 Idem - sur le dépôt des fausses quittances et la liquidation des créances juives - 22 décembre 1780
49 Convention entre le roi et le prince-évêque de Bâle sur la limite de leurs états - 23 décembre 1780
50 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et les états de l'évêque de Munster - 23 décembre 1780
51 Traité d'alliance entre le roi et le prince - évêque de Bâle - 26 dé­cembre 1780
52 Jeux défendus - 1er mars 1781
53 Arrêt du Conseil souverain sur les fonctions de sergents sei­gneuriaux et de weibels des justices patrimoniales - 26 mars 1781
54 Echange entre l'évêché de Bâle et l'archevêché de Besançon -avril 1781
55 Augmentation de deux sous pour livre en sus des droits ... - août 1781
56 Te Deum pour la naissance du Dauphin - 22 octobre 1781
57 Renonciation par le roi aux droits de succession qui écherront dans ses états à des sujets palatins - 6 novembre 1781
58 Te Deum pour les victoires remportées sur les Anglais aux Etats-Unis - 27 novembre 1781
59 Privilèges des Suisses en France - décembre 1781
60 Arrêt du Conseil souverain imposant la présence de 2 témoins pour la signature de contrats par des illettrés - 24 janvier 1782
61 Abolition du droit d'aubaine à l'égard des sujets des principautés de Salm - février 1782
62 Convention entre le roi et le prince - évêque de Bâle sur les délits qui se commettront sur leurs frontières - 2 mars 1782
63 Défense aux curés de s'assembler sans permission - 9 mars 1782
64 Les Luthériens peuvent passer au catholicisme à 14 ans - 23 mars 1782
65 Etablissement d'un troisième vingtième - juillet 1782
66 Conditions imposées aux seigneurs d'Alsace pour jouir du droit d'extraire le salpêtre - 7 juillet 1782
67 Anoblissements dans les colonies - 24 août 1782.
68 Abolition du droit d'aubaine à l'égard des sujets du comte de Leyen - novembre 1782
69 Arrêt du Conseil souverain interdisant de contracter des dettes à l'égard des Juifs hors de son ressort - 7 janvier 1783
70 Idem - prorogeant le délai d'acquittement des créances juives -7 janvier 1783
71 Idem - ordonnant la suppression d'une brochure de Joseph-Adam Hannong - ler février 1783
72 Idem - ordonnant l'exécution de l'arrêt du 7 janvier sur les dettes pour prêt d'argent - 13 février 1783
73 Confirmation des droits du duc de Wurtemberg dans la seigneu­rie de Franquemont - mai 1783
74 Exemption des droits de péage corporels sur les Juifs - janvier 1784
75 Autorisation donnée aux villes de la Décapole de percevoir des amendes, en dernier ressort, jusqu'à 20 livres - février 1784
76 Arrêt du Conseil souverain prorogeant le délai d'acquittement des créances juives - 5 février 1784
77 Idem - interdisant aux huissiers et sergents de signifier des actes d'appel - 5 mars 1784
78 Création d'une Chambre des consultations à Colmar - mai 1784.
79 Règlement concernant les Juifs d'Alsace - 10 juillet 1784
80 Créances des Suisses sur des particuliers qui ont fait faillite en France - 20 août 1784
81 Arrêt du Conseil souverain ordonnant de dresser l'état des fa­milles juives - ler septembre 1784
82 Avis du même rappelant que les enfants juifs ne peuvent être baptisés avant l'âge de 14 ans - décembre 1784
83 Arrêt du même sur la police de l'imprimerie - 22 septembre 1784
Tome 3 ; 80 pièces :
1 Arrêt du Conseil souverain ordonnant qu'il sera sursis à l'exécu­tion de l'article 19 de l'arrêt du 1er septembre relatif aux femmes juives mariées - 8 janvier 1785
2 Convention entre le roi et le comte de Leyen au sujet des criminels qui se réfugieraient dans leurs états - 9 mars 1785
3 Arrêt du Conseil souverain ordonnant aux juges du ressort de rendre leurs sentences d'ordre dans un espace de trois mois - 20 mai 1785
4 Avis du même sur le droit d'accorder des pareatis pour traduire les justiciables hors du royaume - juin 1785
5 Arrêt du même interdisant aux huissiers d'assigner des sergents à garde avant d'avoir obtenu l'accord des maîtrises des Eaux et Forêts - 23 novembre 1785
6 Etablissement des fabricants étrangers dans le royaume - 19 jan­vier 1786
7 Réciprocité entre la France et la ville de Francfort relativement à la jurisprudence des faillites - 11 avril 1786
8 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et le margraviat de Brandebourg - 25 avril 1786
9 Arrêt du Conseil souverain sur le dénombrement général des Juifs - 6 mai 1786
10 Idem - interdisant de tuer les veaux avant qu'ils aient huit dents - 27 mai 1786
11 Idem - sur l'apposition et la levée des scellés dans les maisons bénéficiales à la mort des curés et autres bénéficiers - 29 mai 1786
12 Idem - interdisant de s'immiscer dans les fonctions de huissiers sergents-royaux - 16 juin 1786
13 Confirmation du mandement de l'archevêque de Besançon qui réduit le nombre des fêtes de son diocèse - juillet 1786
14 Révocation du privilège qu'avaient les habitants de certaines villes d'y faire arrêter leurs débiteurs forains - août 1786
15 Privilèges du sieur Perrier, manufacturier d'armes blanches à Klingenthal - 11 août 1786
16 Portions congrues - 4 novembre 1786
17 Affranchissement du droit d'aubaine pour les Anglais - janvier 1787
18 Etablissement des fabricants étrangers - 19 janvier 1786
19 Lettre du Conseil souverain demandant un état des défrichements effectués depuis 1764 - février 1787
20 Défense d'introduire dans les vins et boissons ides préparations à base de plomb ou de cuivre - 5 février 1787
21 Arrêt du Conseil souverain sur la punition des délits forestiers - 22 février 1787
22 Discours de Louis XVI à l'Assemblée des notables - 23 avril 1787
23 Liberté du commerce des grains - 17 juin 1787
24 Création d'assemblées provinciales - juin 1787
25 Conversion de la corvée en prestation en argent - 27 juin 1787
26 Arrêt du Conseil souverain sur le remboursement des créances juives - 28 août 1787
27 Idem - interdisant les adjudications pour la construction de nou­veaux chemins - 25 septembre 1787
28 Tenue des registres de baptême, mariage et sépulture - 21 octo­bre 1787
29 Prorogation de l'imposition du second vingtième en 1791 et 1792 -9 mai 1788
30 Abrogation réciproque du « droit d'Abzug » entre la ville de Lan­dau et le margraviat de Bade - 3 novembre 1787
31 Edit sur les non-catholiques - novembre 1787
32 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et la Russie - 8 décembre 1787
33 Arrêt du Conseil souverain interdisant à la Régence de Saverne d'apposer des modifications ou réserves aux arrêts qui lui sont envoyés pour enregistrement - 20 décembre 1787
34 Créances de Suisses sur des Français - 25 décembre 1787
35 Clôture ides héritages dans le ban de Haguenau - 10 février 1788
36 Arrêt du Conseil souverain ordonnant que les saisies faites en exécution d'arrêts ne pourront être suspendues que par des arrêts de défenses - 26 février 1788
37 Bailliage de ,Cleebourg - 13 mars 1788
38 Administration de la justice - mai 1788
39 Réduction d'offices au Conseil supérieur d'Alsace, création d'un grand-bailliage et de deux présidiaux - mai 1788
40 Rétablissement de la Cour plénière - mai 1788
41 Procédure criminelle - 1er mai 1788
42 Suppression des tribunaux d'exception - mai 1788
43 Mise en vacances du Conseil supérieur d'Alsace - mai 1788
44 Confirmation du mandement de l'évêque de Strasbourg assurant un asile aux ecclésiastiques à Stéphansfeld et augmentant les re­venus de quelques curés royaux - juin 1788
45 Convocation des Etats généraux et reprise des fonctions des officiers des tribunaux - 23 septembre 1788
46 Autorisation donnée aux procureurs du Conseil souverain d'Al­sace de travailler pendant les vacations de la cour - 23 septembre 1788
47 Arrêt du Conseil souverain accordant un délai aux Juifs ne figu­rant pas sur le dénombrement général pour sortir de la province -13 décembre 1788
48 Prorogation du délai pour la légalisation des mariages des non-catholiques - 21 janvier 1789
49 Arrêt du Conseil souverain déclarant le prévôt de la maré­chaussée compétent pour juger les fauteurs de troubles de la vallée de Saint-Amarin - 1er août 1789
50 Arrêt du Conseil souverain autorisant le même prévôt à établir des sièges prévôtaux - 4 août 1789
51 Idem - interdisant les attroupements - 5 août 1789
52 Désignation des prévôts de la maréchaussée pour juger les particuliers accusés d'avoir pris part à des émeutes - 9 août 1789
53-54 Pour le rétablissement de l'ordre dans le royaume - 14 août 1789 et lettre de diffusion, de décembre.
55 Arrêt du Conseil souverain interdisant de laisser sortir des grains du royaume - 26 août 1789
56 Idem - ordonnant aux gardes-chasses et gardes champêtres de continuer leurs fonctions - 25 septembre 1789
57 Liberté de circulation des grains de province à province et inter­diction de les exporter - 27 septembre 1789
58 Les Suisses des bailliages de Morat, Grandson, Echallens et Schwarzenbourg seront payés de leurs créances sur des Français faillis sans avoir à présenter de certificat - octobre 1789
59 Prêt à intérêt - 12 octobre 1789
60 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, arrêtés du 4 août et décrets de l'Assemblée nationale jusqu'au 3 novembre -3 novembre 1789
61 Parlements - 3 novembre 1789
62 Suspension de l'émission des voeux dans tous les monastères - 1er novembre 1789
63 Peines contre ceux qui empêcheraient la libre circulation des grains dans le royaume ou les exporteraient - octobre 1789
64 Loi martiale - octobre 1789
65 Enregistrement et publication des lois par les tribunaux, muni­cipalités et autres corps administratifs - 6 novembre 1789
66 S'il y a de nouvelles élections pour remplacer des députés morts ou démissionnaires, il ne sera observé aucune distinction d'ordres - 7 novembre 1789
67 Procédure de déclaration des biens ecclésiastiques - 18 novembre 1789
68 Il est sursis à la nomination et disposition de bénéfices qui ne sont pas à charge d'âmes - 27 novembre 1789
69 Confiscation des grains et farines saisis en contravention - 27 novembre 1789
70 Il ne sera plus expédié de provisions d'office de judicature, mais des commissions - 29 novembre 1789
71 Conservation des biens ecclésiastiques, des archives et bibliothè­ques des monastères et chapitres - 27 novembre 1789
72 Admission des non-catholiques dans l'Administration - décembre 1789
73 Corps, bureaux et comités municipaux - 3 décembre 1789
74 Interdiction aux fonctionnaires de recevoir des gratifications - 29 novembre 1789
75 Les ci-devant privilégiés seront imposés dans le lieu où sont situés leurs biens - 29 novembre 1789
76' Délits forestiers - décembre 1789
77 Homologation par le Conseil souverain d'un règlement édicté par l'administration provinciale d'Alsace pour la conservation des forêts - 14 décembre 1789
78 Constitution des municipalités - décembre 1789
79 Les officiers municipaux exerceront par provision les fonctions de la juridiction contentieuse et volontaire dans les provinces où ils l'exerçaient - 30 décembre 1789
80 Délai de deux mois pour faire les déclarations concernant la contribution patriotique - 30 décembre 1789

Tome 1 (microfilm 1Mi606, rouleau 1)53 pièces
1-2 Arrêts du Conseil souverain diffusant l'interdiction d'exporter des grains - 7 et 22 février 1771
3 Interdiction faite au même de vérifier des passeports ou permis­sions accordées par le roi - 1er mars 1771. Nous n'indiquons toujours que la date de l'acte royal. L'enre­gistrement par le Conseil souverain intervient dans un délai variant de quelques jours à plusieurs mois.​
4 Sommes à payer par les villes et bourgs d'Alsace de 1771 à 1774 pour les droits représentatifs des dons gratuits - ler avril 1771
5 Confirmation des anoblis depuis 1715 - avril 1771
6 Arrêt du Conseil souverain interdisant aux procureurs fiscaux de donner des conclusions dans les matières qui ne sont pas réglées par les ordonnances - 27 juin 1771
7 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre les Français et les sujets de la duchesse de Saxe-Weimar et Eisenach - 4 juillet 1771
8 Abolition de la vénalité des offices au Conseil souverain d'Alsace - octobre 1771; notes manuscrites sur ce sujet
9 Attribution de gages •aux officiers de cette cour - 18 octobre 1771; plus des notes manuscrites
10 Prorogation des deux vingtièmes et établissement de deux nou­veaux sous pour livre - novembre 1771
11 Abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France et les cantons suisses protestants - 20 janvier 1772
12 Obligation de marquer sur les pièces d'étoffe le nombre d'aunes qu'elles contiennent - 24 février 1772
13 Arrêt du Conseil souverain pour réprimer les abus des notaires - 9 mars 1772
14 Validité des testaments reçus par les notaires de Strasbourg depuis l'ordonnance de 1735 jusqu'au 20 juin 1752 - 15 mars 1772.
15 Etablissement d'une Commission royale de médecine - 25 avril 1772
16 Remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace - 29 mai 1772
17 Les maîtrises des Eaux et Forêts d'Ensisheim et Haguenau res­sortissent désormais au Conseil souverain d'Alsace - juin 1772
18 Arrêt du Conseil souverain interdisant de répandre des billets
de loterie établis en pays étrangers - 25 septembre 1772
19 Idem - sur la rédaction par les notaires des contrats obligatoires entre juifs et chrétiens - 23 décembre 1772
20 Sur les réguliers - février 1773
21 Arrêt du Conseil souverain interdisant de tenir des foires les dimanches et fêtes de commandement - 24 avril 1773
22 Emploi des revenus des collèges supprimés de Sélestat et Hague­nau - 18 mai 1773
23 Suppression de la vénalité des offices de conseillers-chevaliers d'honneur du Conseil souverain d'Alsace - juin 1773
24 Convention entre le duc de Lorraine et le prince de Salm - Salm du 21 décembre 1751 - ler juillet 1773
25 Bénéfices à charge d'âmes dépendants de l'Ordre de Saint-Au­gustin - 14 septembre 1773
26 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets du roi de France et ceux du prince de Bamberg et de Wurtzbourg - 24 juillet 1773
27 Idem - avec les Provinces-Unies des Pays-Bas - 20 septembre 1773
28 Les tanneurs sont autorisés à mettre les menues peaux en huile - 1er novembre 1773
29 Enregistrement des provisions des officiers commensaux - 13 janvier 1774
30 Enregistrement au Conseil souverain de la déclaration du lei décembre 1769 sur les unions de bénéfices - 23 février 1774
31 Règlement concernant les mémoires à consulter - 18 mars 1774
32 Révocation de la défense faite aux catholiques alsaciens de con­tracter des unions avec des Luthériens de la même province - 19 mars 1774
33 Séparations de biens dans le Mundat de Wissembourg - avril 1774
34 Avènement de Louis XVI - 10 mai 1774.
35 Remise du droit de joyeux avènement - mai 1774; + annotations manuscrites
36 Exemption du droit d'aubaine pour les sujets du prince de Nas­sau - Sarrebrück - 19 août 1774
37 Convention entre le roi et l'impératrice Marie-Thérèse au sujet des prieurés de Saint-Morand, Saint-Ulrich et Oelenberg - 29 août 1774
38 Arrêt du Conseil souverain réglementant les vendanges - 1er sep­tembre 1774
39 Commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume - 2 novembre 1774
40 Idem - 13 septembre 1774
41 Forme, consistance et entretien des presbytères en Alsace - 2 mai 1775
42 Te Deum pour le sacre de Louis XVI - 12 juin 1775
43 Convention entre le roi et l'empereur concernant les bénéfices réguliers dépendant des abbayes situées en France et dans les Pays-Bas autrichiens - 1er décembre 1775
44 Exemption du droit d'aubaine en faveur de la ville de Reutlingen et liberté du commerce avec elle - janvier 1775
45 Enregistrement au Conseil souverain d'Alsace de l'article XXII de la convention d'échange conclue le 15 février 1766 entre le roi et le prince de Nassau - Sarrebrück - 27 janvier 1775
46 Sur les dévolutaires - 10 mars 1776
47 Inhumations - 10 mars 1776
48 Notes manuscrites et gazette sur l'application de la réforme des parlements par Maupeou - 1771-1772
49 Confirmation des officiers du Conseil souverain d'Alsace dans la non-vénalité des offices - 29 mars 1776
50 Convention entre le roi et le prince de Nassau - Weilbourg sur la limite de leurs états et l'abolition réciproque du droit d'aubaine - 26 avril 1776
51 Composition, régime et discipline de l'université de Strasbourg -24 mai 1776
52 Exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France et la Saxe - 14 septembre 1776
53 Arrêt du Conseil souverain sur la chasse - 5 décembre 1776