Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2744W

Cote/Cotes extrêmes

2744W

Date

26/11/2008, 01/01/1967-31/12/2003

Importance matérielle

Nombre d'articles : 62

744 ml

Origine

Institution versante : Tribunal de Grande Instance - Mulhouse
Secteur Versant : 1ère Chambre Civile
Status du service producteur : Tribunal de Grande Instance - Mulhouse
Service Producteur : Chambres Civiles

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-31 : Dossiers contentieux civil ordinaire : échantillon (année témoin 1996). ; 32-45 : Rôles d'audiences contentieux civil ordinaire (1984-2003). ; 46-62 : Minutes des jugements (1968-1978).

Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : de 2744W32 à 2744W62. Bordereau d'élimination n° 3118/2023

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans

Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2104

Autre instrument de recherche

Document_83940.pdf

Notes

Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 01/12/2008