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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-71 : Dossiers d’urbanisme de la subdivision de MASEVAUX de 1973 à 1999. ; 1-34 : Permis de construire (PC) délivrés au nom de l’Etat de 1984 à 1994 sur la subdivision de Masevaux (communes sans POS). ; 35 : Echantillon (10%) des Permis de Démolir (PD) délivrés de 1995 à 1999 sur la subdivision de Masevaux. ; 36-44 : Echantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de Construire (PC) délivrés avant 1984 (compétence Etat). ; 58-70 : Permis de construire (PC) délivrés au nom de l’Etat de 1984 à 1994 sur la subdivision de Masevaux - (communes sans POS). ; 45-57 : Echantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de Construire (PC) délivrés après 1984 sur des communes avec POS. ; 71 : Permis délivrés au nom de l’Etat par le préfet sur des communes avec POS. 1984-1988.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 15/09/2008
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 15/09/2008
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