Versement publié

112 : Echantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de construire (PC) délivrés en 1989 par le maire au nom de la commune sur les communes de WALHEIM, HIRSINGUE, HEIDWILLER, HOCHSTATT et ALTKIRCH. ; 113 : Echantillon des Permis de démolir (PD) délivrés de 1989 à 1991. ; 1-113 : Art 1-113 : Dossiers d’urbanisme de la subdivision d’Altkirch de 1978 à 1999. ; 1-95 : Permis de construire (PC) délivrés de 1987 à 1994 au nom de l’Etat sur les communes sans POS de ALTENACH, AMMERTZWILLER, BALLERSDORF, BALSCHWILLER, BERENTZWILLER, BRECHAUMONT, BUETHWILLER, CHAVANNES-SUR-L’ETANG, EGLINGEN, ELBACH, EMLINGEN, FALKWILLER, FRANKEN, FRIESEN, FULLEREN, GILDWILLER, GOMMERSDORF, HAGENBACH, HAUSGAUEN, HEIWILLER, HINDLINGEN, HIRSINGUE, HUNDSBACH, JETTINGEN, LARGITZEN, MAGNY, MANSPACH, MERTZEN, OBERMORSCHWILLER, RETZWILLER, ROMAGNY, SAINT-ULRICH, SCHWOBEN, STRUETH, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, TRAUBACH-LE-HAUT, VALDIEU-LUTRAN, WILLER, WITTERSDORF, WOLFERSDORF. ; 96-109 : Echantillon sélectif (environ 10 %) des Permis de construire (PC) délivrés de 1987 à 1994 par le maire au nom de la commune sur les communes de HIRTZBACH, ASPACH, SPECHBACH-LE-HAUT, LUEMSCHWILLER, ILLFURTH, HEIDWILLER, HOCHSTATT. ; 110-111 : Permis de construire (PC) délivrés de 1990 à 1994 au nom de l’Etat sur les communes avec POS de ALTKIRCH, HIRTZBACH, CARSPACH, HIRSINGUE, HEIDWILLER (dossiers de la compétence de l’Etat)

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 15/09/2008

Date de mise en ligne : 15/09/2008