Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-7 : Subventions du Département pour la construction, la rénovation et l'aménagement d'édifices cultuels et de presbytères, programme 1995 conservé à titre d'échantillon (procédure de tri chronologique avec conservation des dossiers des années de programmation se terminant en 0 et 5) : demandes faites par les communes, structures de coopération intercommunale, conseils de fabrique, conseils presbytéraux, consistoire et associations (classement dans l'ordre alphabétique des communes dans lesquelles se trouvent les édifices concernés).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2025
Autre instrument de recherche
Document_39420.pdf
Document_39422.pdf
Document_39424.pdf
Notes
Le délai de communicabilité de 30 ans s'applique aux procès-verbaux des établissements de culte (conseil de fabrique ...). Les autres documents sont immédiatement consultables.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/07/2006
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
