2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O2049-2053

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2050

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1819-1849
- Partage, jouissance, baux 1801-1866
- Adjudication de la pêche 1826-1863
- Rentes foncières 1817-1852
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1844-1845, 1848-1850, 1860-1869
- Anticipations, abornements 1840-1862