Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-9 : Déclarations de revenus 1994 des personnes physiques : échantillon commune de RIQUEWIHR.1994-1995. ; 10-12 : Déclarations de revenus 1994 des personnes physiques : échantillon commune de RIQUEWIHR (1994-1995) ; Echantillon de déclarations d'impôts sur les sociétés, commune de RIQUEWIHR, année 1994. 1994-1995.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2046
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/02/2008
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