Remise par la Suisse au Doubs des registres d'état civil des cantons de Montbéliard et d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

3T4-103

Remise par la Suisse au Doubs des registres d'état civil des cantons de Montbéliard et d'Audincourt

Cote/Cotes extrêmes

3T22

Date

1817

Biographie ou Histoire

Les arrondissements de Delémont et Porrentruy ont été remis à la Suisse en 1814, à l'exception des cantons d'Audincourt et de Montbéliard restés haut-rhinois,puis rattachés au Doubs en 1816.

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