1804-1818

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET TRÉSOR PUBLIC

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-819

GESTION DES COMPTABLES PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-807

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 537 et 557-740 (gestion des receveurs municipaux), 1 Z 860-869 (gestion des percepteurs), 1 Z 890 et 898-909 (gestion des receveurs des octrois), 1 Z 1482-1486 et 1488-1489 (gestion des receveurs des établissements de bienfaisance) et 1 Z 1221 .

Contrôle de la gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs des établissements de bienfaisance, reddition de leurs comptes, constatation d'irrégularités et de déficits, plaintes et poursuites à leur encontre, suspensions, révocations, placement d'agents spéciaux à leur côté

Cote/Cotes extrêmes

1Z798-800

Date

1804-1870

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 86 (plainte contre le maire d'Illfurth) et 1 Z 869.

1804-1818

Cote/Cotes extrêmes

1Z798

Date

1804-1818