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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2859W

Cote/Cotes extrêmes

2859W

Date

16/12/2011, 01/01/1942-31/12/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 26

288 ml

Présentation du contenu

1-24 : Dossiers individuels, enquêtes administratives : notes et rapports, classement numérique (1942-2008)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/12/2084

Autre instrument de recherche

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Notes

De nombreux dossiers présentent un intérêt pour l'histoire de la Deuxième Guerre Mondiale (collaboration, incorporation de force,..) Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 15/03/2012