Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
1-24 : Dossiers individuels, enquêtes administratives : notes et rapports, classement numérique (1942-2008)
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/12/2084
Autre instrument de recherche
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Notes
De nombreux dossiers présentent un intérêt pour l'histoire de la Deuxième Guerre Mondiale (collaboration, incorporation de force,..) Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 15/03/2012
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