2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1126-1131

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1127

Date

1830-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1830-1851
- Baux 1847-1868
- Indemnité d'affouage due à la ville de Ferrette 1841
- Rentes foncières 1844-1846
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances moiliéres 1850, 1861, 1863, 1865-1869