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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1010-1284

Cote/Cotes extrêmes

1Z1063-1111

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 200 (défilés, promenades militaires), 1 Z 208, 378, 867, 978, 983, 986 et 1113. Prisonniers de guerre espagnols sous l'Empire voir 1 Z 237 et 1313. Décorations militaires: voir 1 Z 40.

Recensement des officiers en non-activité occupant un emploi civil et qui cessent d'avoir droit à une demi-solde

Cote/Cotes extrêmes

1Z1099

Date

1817-1822