Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-67 : Déclarations de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non-commerciaux, de bénéfices agricoles, de sociétés civiles immobilières et d’impôt sur les sociétés : échantillon géographique (communes d'Ammerschwihr, Colmar, Eschbach-au-Val, Fréland, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Obersaasheim, Turckheim, Voegtlinshoffen, Wickerschwihr, Widensolen). 1986-2001
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2027
Autre instrument de recherche
760fd2dd-dd32-45ce-b599-2c538018bef8.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/03/2012
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