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2855W

Cote/Cotes extrêmes

2855W

Date

07/03/2012, 01/01/1986-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 67

804 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale des Finances Publiques 2010
Secteur Versant : Service des Impôts des Entreprises
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts de Colmar Est et Ouest

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-67 : Déclarations de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non-commerciaux, de bénéfices agricoles, de sociétés civiles immobilières et d’impôt sur les sociétés : échantillon géographique (communes d'Ammerschwihr, Colmar, Eschbach-au-Val, Fréland, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Obersaasheim, Turckheim, Voegtlinshoffen, Wickerschwihr, Widensolen). 1986-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2027

Autre instrument de recherche

760fd2dd-dd32-45ce-b599-2c538018bef8.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 08/03/2012