Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement en date du 01/09/1983
Présentation du contenu
Copies des arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour l'ensemble des services.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031)
Autre instrument de recherche
1273W.pdf
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