Aide à la recherche

1273W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Déplier tous les niveaux

1273W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1273W1-6

Date

1979-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.72 ml 6 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 01/09/1983

Présentation du contenu

Copies des arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour l'ensemble des services.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031)

Autre instrument de recherche

1273W.pdf