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Administration départementale
2309W
12/01/2004, 01/01/2000-01/01/2000
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service de la commande publique
Status du Service Versant : Service du conseil général
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Service de la commande publique
1-37 : Marchés de travaux passés en 2000 et soldés au plus tard le 31 octobre 2003 : dossiers de passation et pièces contractuelles (par numéro de marché, circa 2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2034 Type de conservation : Partielle
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/06/2004