Contestation entre l'Etat et des particuliers de Riquewihr au sujet de droits d'usage revendiqués dans les forêts domaniales dites Seelbourg et Ursprung

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Contestation entre l'Etat et des particuliers de Riquewihr au sujet de droits d'usage revendiqués dans les forêts domaniales dites Seelbourg et Ursprung

Cote/Cotes extrêmes

7P954

Date

1806-1863

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