Etats des sur-mesure et moins de mesures constatés dans les coupes après réarpentage, recouvrement des sommes dues par les adjudicataires pour sur-mesure ou remboursement de la valeur des moins de mesures aux adjudicataires

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Cote/Cotes extrêmes

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Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Etats des sur-mesure et moins de mesures constatés dans les coupes après réarpentage, recouvrement des sommes dues par les adjudicataires pour sur-mesure ou remboursement de la valeur des moins de mesures aux adjudicataires

Cote/Cotes extrêmes

7P738

Date

1831-1849

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