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782W

Cote/Cotes extrêmes

782W

Date

10/02/1978, 01/01/1967-31/12/1978

Importance matérielle

Nombre d'articles : 24

288 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Secteur Versant : Service Emploi et Formation Professionnelle
Status du service producteur : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Service Producteur : Service Emploi et Formation Professionnelle

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

782W1-13 : Aide publique aux travailleurs privés d'emploi, secteur Mulhouse : dossier de demande individuelle et décision. Echantillon 1/10ème. 1968-1976. ; 782W14-24 : Aide publique aux travailleurs privés d'emploi, secteur Colmar : dossier de demande individuelle et décision. Echantillon 1/10ème. 1967-1978.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2029

Autre instrument de recherche

abd7d60e-1bf6-4a4a-80ef-7f129e38434a.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 23/10/2012