Envoi des rôles aux percepteurs, dépôt des rôles aux archives de la préfecture et des sous-préfectures après 3 ans

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

RECOUVREMENT

Cote/Cotes extrêmes

2P123-153

Envoi des rôles aux percepteurs, dépôt des rôles aux archives de la préfecture et des sous-préfectures après 3 ans

Cote/Cotes extrêmes

2P131

Date

1809-1868

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