2P Contributions directes

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : ordonnance royale du 3 octobre 1821 et réglementation ultérieure

Cote/Cotes extrêmes

2P10

Date

1821-1826