Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : ordonnance royale du 3 octobre 1821 et réglementation ultérieure

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : ordonnance royale du 3 octobre 1821 et réglementation ultérieure

Cote/Cotes extrêmes

2P10

Date

1821-1826

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