Organisme responsable de l'accès intellectuel
Notes
La dénomination allemande de Ferrette est Pfirt.
Présentation du contenu
Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l'enregistrement d'un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d'absence d'instruments de recherche, le chercheur n'aura pas d'autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
A partir de 1951, les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires peuvent être enregistrés en commun au registre des actes civils publics. Dans l'optique d'être enregistrés, ils sont « déposés » au bureau de l'Enregistrement et font l'objet d'un récapitulatif dans un bordereau des actes déposés.
Pour la majorité des bureaux, seuls les bordereaux des actes déposés ont été conservés car ils renvoient aux registres d'actes civils publics dans lesquels les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires ont été enregistrés. Pour le présent bureau, les bordereaux des actes déposés n'ont pas été conservés. Seule reste une collection d'actes déposés entre 1947 et 1969, qui permet, par le numéro de dépôt, de renvoyer à l'enregistrement de l'acte dans le registre d'actes civils publics concerné.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Du 26/09/1956 au 31/12/1957.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.