Frais de transfèrement

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y573-651

Comptabilité à partir de 1856

Cote/Cotes extrêmes

Y623-647

Frais de transfèrement

Cote/Cotes extrêmes

Y637

Date

1867-1869

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