Taxe municipale sur les chiens : création par la loi du 2 mai 1855, tarifs, formation des matrices et des rôles

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES TAXES

Cote/Cotes extrêmes

2P91-102

Taxe municipale sur les chiens : création par la loi du 2 mai 1855, tarifs, formation des matrices et des rôles

Cote/Cotes extrêmes

2P100

Date

1855-1868

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