1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z881-910

Comptabilité des octrois: diffusion et application de la législation et de la réglementation, modèles de pièces comptables

Cote/Cotes extrêmes

1Z890

Date

1802-1840

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 861.